Le groupe macroniste du Sénat, le RDPI (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), a fait savoir ce mardi 3 novembre qu’il s’opposait fermement à un décret signé par le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou. Le texte restreint les conditions dans lesquelles les retraités peuvent cumuler leur pension avec le salaire d’un éventuel emploi. Fait rare, cette fronde émane du groupe qui soutient habituellement l’exécutif. Elle prend la forme d’une demande formelle de retrait du décret.
Au cœur de la contestation, Xavier Iacovelli, président du groupe RDPI, s’est exprimé au micro de Public Sénat en marge des questions d’actualité au gouvernement. « Nous nous opposons à ce décret et nous demandons solennellement au gouvernement de le retirer », a-t-il réaffirmé. Son argument tient en une phrase : « On demande aux Français de travailler plus et dans le même temps on leur dit qu’on va le déduire de leur pension de retraite. » Le communiqué du groupe va plus loin encore, évoquant une « désincitation manifeste au travail » et « un coup porté au pouvoir d’achat de nos seniors encore en activité ».
Sur le plan réglementaire, le décret introduit des règles nouvelles dont la portée varie selon l’âge et la situation des intéressés. Pour un retraité parti avant l’âge légal, l’intégralité de ses revenus sera dorénavant déduite de sa pension. Pour les retraités de moins de 67 ans, le plafond de cumul emploi-retraite est fixé à 7000 euros bruts par an, soit 583 euros par mois ; au-delà, la moitié du dépassement est déduite. En revanche, rien ne change pour les retraités de plus de 67 ans.
La question posée au gouvernement est celle de la cohérence entre la politique de l’emploi et la réglementation des retraites. En restreignant le cumul, le décret place les seniors encore en activité face à un arbitrage : poursuivre une activité professionnelle peut désormais réduire mécaniquement le montant perçu de leur pension. C’est précisément cette mécanique que le groupe RDPI juge contradictoire avec l’objectif affiché de favoriser le travail.
La démarche du groupe s’inscrit dans les voies parlementaires habituelles de contrôle de l’action gouvernementale. En s’exprimant solennellement, par communiqué et à travers son président, à l’occasion des questions d’actualité, le RDPI exerce le rôle de surveillance et d’interpellation qui incombe à une chambre parlementaire. La demande de retrait d’un texte réglementaire, procédure rarement engagée par un groupe majoritaire contre un décret de son propre camp, met en lumière la responsabilité du ministre du Travail et des Solidarités, signataire du texte, de répondre à cette interpellation.
Reste à savoir si le gouvernement donnera suite. Tant qu’aucun retrait n’est annoncé, le décret demeure en vigueur et ses effets s’appliquent aux retraités concernés, selon les modalités décrites plus haut. Pour le groupe RDPI, l’enjeu dépasse le seul texte : il s’agit de la crédibilité d’une politique qui demande aux Français de travailler plus, alors même qu’un mécanisme réglementaire déduit de leur pension les revenus tirés de cette activité. La balle est désormais dans le camp de l’exécutif, seul à même de décider du maintien ou du retrait d’un décret que sa propre majorité sénatoriale lui demande solennellement d’abandonner.