La Commission européenne a annoncé samedi qu’elle suivait de près la crise autour du Tribunal constitutionnel polonais. L’enjeu dépasse les couloirs du pouvoir : il touche à la capacité du pays à garantir à ses citoyens une justice indépendante et un État de droit effectif. L’attention de Bruxelles a été ravivée par une confrontation survenue vendredi soir devant le siège de la juridiction, retransmise en direct à la télévision, qui a propulsé un différend vieux de plus de dix ans au cœur du débat politique européen.
“Il appartient aux autorités polonaises de veiller à ce que le Tribunal constitutionnel puisse fonctionner conformément à la Constitution polonaise et dans le respect de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l’Union européenne”, a déclaré samedi un porte-parole de la Commission à Euronews. “La nomination de huit nouveaux membres du Tribunal constitutionnel relève du pouvoir constitutionnel du Sejm, le parlement polonais”, a-t-il ajouté. Le porte-parole a également rappelé une décision de la Cour européenne des droits de l’homme qui, le 5 mai 2026, a adopté des mesures provisoires exigeant des autorités polonaises compétentes “de s’abstenir d’entraver la prise de fonctions et l’exercice des tâches judiciaires par les juges nommés par le Sejm en mars 2026”.
Une scène nocturne qui a inquiété
Pour comprendre l’inquiétude, il faut revenir aux images de vendredi soir. La tension a monté d’un cran lorsque le président Karol Nawrocki a tenté d’entrer dans le bâtiment du Tribunal, sur fond de blocage autour de la nomination de nouveaux juges. La police a encerclé le bâtiment pendant que la confrontation se déroulait en direct à la télévision, illustrant l’impasse croissante entre le président et le gouvernement au sujet de la composition de la plus haute juridiction du pays.
C’est dans ce contexte que le Premier ministre Donald Tusk s’est adressé aux Polonais, samedi soir, dans un discours télévisé présenté comme sa première réaction majeure à la crise. Il a qualifié les événements de vendredi d‘“incidents scandaleux” et dit espérer que de telles scènes ne se reproduiraient jamais en Pologne. Rétablir le calme, a-t-il insisté, ne pouvait pas signifier accepter l’illégalité ou la violence : il a promis de rétablir les conditions d’une justice indépendante et de l’État de droit. “Un État démocratique doit être fort et capable de faire respecter la justice”, a-t-il ajouté, en promettant que l’État de droit l’emporterait sur la violence.
Le gouvernement Tusk affirme pour sa part poursuivre des réformes jugées de longue date nécessaires pour rétablir l’État de droit, après des années de ce qu’il décrit comme une ingérence du parti Droit et justice (PiS) dans le système judiciaire. L’opposition, elle, accuse le gouvernement Tusk de tenter un coup d’État.
Des réactions vives à Bruxelles
Entre-temps, les coprésidents du groupe des Conservateurs et réformistes européens (ECR) ont condamné samedi les actions du gouvernement polonais, les qualifiant de violation de l’État de droit, et apporté leur soutien au président Nawrocki. “Les actions du gouvernement Tusk constituent une violation claire et grave de l’État de droit. Nous condamnons cette attaque contre l’indépendance de la justice et les garanties constitutionnelles de la Pologne. Aucun gouvernement n’est au-dessus de la loi”, a déclaré Nicola Procaccini, coprésident de l’ECR. Il a ajouté que les institutions européennes “ne doivent pas détourner le regard”, et estimé que le respect de la souveraineté nationale et de l’indépendance de la justice doit rester une question de principe, “indépendante des alliances politiques”.
Un conflit ancien, un enjeu quotidien
La légitimité du Tribunal est contestée depuis plus de dix ans. Le différend remonte à 2015, lorsque la Plateforme civique, alors au pouvoir, et le parti d’opposition Droit et justice se sont affrontés au sujet de la nomination de cinq juges. Depuis, la querelle s’est transformée en un conflit plus large portant sur l’indépendance de la justice, la composition du Tribunal et l’autorité de ses décisions.
Or ces débats institutionnels ont des effets très concrets pour les Polonais. C’est devant cette juridiction que se jouent des questions touchant directement leurs droits et leur protection juridique, et c’est sa composition qui détermine le poids de ses arrêts. La crise de vendredi soir, visible en direct sur les écrans, a rendu palpable ce que le conflit signifie au quotidien : un paysage judiciaire dont la fiabilité fait l’objet d’une contestation ouverte, entre un président et un gouvernement qui s’accusent mutuellement, et sous l’œil désormais attentif des institutions européennes.
La question qui reste ouverte, pour les citoyens comme pour Bruxelles : qui, du président ou du gouvernement, permettra au Tribunal de reprendre un fonctionnement que tous deux disent vouloir garantir ?