Le Sénat a voté l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, une avancée saluée à La Réunion par les victimes et les associations qui se battent depuis des décennies pour que la parole des enfants soit entendue. Pour le grand public, ce changement de loi touche à une question essentielle : le droit des victimes, souvent réduites au silence pendant des années, à obtenir justice, quel que soit le temps écoulé.
C’est le cas d’Isabelle Kichenin, écrivaine réunionnaise qui se décrit comme une survivante. Survivante, parce qu’elle a réussi à traverser ce traumatisme, contrairement à d’autres qui n’ont pas trouvé la force de vivre avec un tel fardeau sur la conscience. Le drame survient avant ses six ans : un oncle maternel l’agresse sexuellement. Ce n’est qu’à ses 17 ans qu’elle réussit à en parler à ses parents, lors d’un événement violent qui la bouleverse. Des flashs précis de l’agression remontent alors à la surface, avec toute l’émotion et la terreur liées à cette violence incestueuse vécue toute petite. Ses parents ne la croient pas. Le doute s’instille en elle : elle met en question ses propres souvenirs, elle pense sa mémoire défaillante. À sa majorité, c’est au tour de son père de l’agresser sexuellement. Son monde s’effondre.
Additional reference context is available at https://la1ere.franceinfo.fr/reunion/a-la-reunion-victimes-et-associations-saluent-le-vote-au-senat-de-l-imprescriptibilite-des-crimes-sexuels-commis-sur-des-mineurs-1752804.html.
Elle fuit le cocon familial et pense trouver de l’aide auprès du Crous pour obtenir une chambre à la Cité Universitaire. La réponse de l’assistante sociale, dans le contexte d’une autre époque, a été cinglante et d’une violence inouïe : “Avez-vous porté plainte ? Si vous n’avez pas porté plainte il ne s’est rien passé. Vous n’aurez pas de chambre.” Elle doit alors concilier études et travail dans un bar pour subvenir à ses besoins. Elle adopte des comportements à risque, consommant beaucoup d’alcool, pour oublier, comme un appel à l’aide.
Aujourd’hui encore, elle porte en elle les séquelles de ces agressions. Lorsqu’elle raconte son traumatisme, à visage découvert car ce n’est pas aux victimes de se cacher, elle subit une dissociation : elle est présente physiquement mais sans être là, comme dans une sorte de brouillard, mais mental. Un syndrome qui la poursuivra toute sa vie. Elle n’a jamais eu la force de porter plainte. À cause de l’inceste, elle ne voulait pas faire exploser sa famille. Le méchant, l’agresseur, est aussi le bon, un parent avec qui elle a un lien familial fort. Ce conflit de loyauté, cette culpabilité, rendent très complexe pour un enfant la survenue d’une telle situation. Lors de l’écriture de son deuxième roman, Karma (éditions Poisson Rouge), consacré à la vie de son père, pupille de l’État, ses traumatismes ressurgissent plus forts. Elle a pensé porter plainte, en vain : il lui restait trois mois avant la prescription. Elle n’a pas eu la force de le faire, comme d’autres l’ont eu.
Son message aux victimes comme elle : “Je te crois. Prends soin de toi. Fais les choses quand tu le sens et comme tu le sens.”
Pour elle, le vote au Sénat est une victoire, après les longues années de combat des associations. C’est aussi un signe d’espoir qui montre que la société change profondément et durablement. Ce projet de loi apporte plus de respect pour la douleur et la souffrance des victimes. Le temps nécessaire pour faire la démarche est enfin pris en compte. Il n’y a plus d’injonction à porter plainte, même si les plaies sont encore béantes. Le reportage de Réunion la 1ère revient longuement sur ce parcours et sur les enjeux de ce vote.
Un combat de trente ans pour les associations
Cela fait trente ans que le CEVIF se bat pour faire entrer la voix des enfants victimes de violences sexuelles. L’association avait remporté une première victoire lorsque la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) est venue en 2023 recueillir la parole de ceux qui s’étaient tus, parfois durant des décennies. Sur tout le territoire, la Ciivise a recueilli 30 000 témoignages, dont 75 % portant sur des faits prescrits. Ce projet de loi adopté au Sénat avait été proposé il y a déjà trente ans. Les parlementaires ont fini par se saisir de concepts scientifiques tels que l’amnésie traumatique ou le psycho-traumatisme, désormais compris par les députés et les sénateurs.
“Il faut respecter le silence des victimes quand il est silence, il faut respecter leur parole quand elle est parole”, résume l’esprit du combat. Jusqu’à présent, le temps était du côté des agresseurs, qui avaient droit à l’oubli. Les victimes, quand elles étaient en sécurité et avaient le courage de parler, se voyaient opposer une fenêtre de temps : on leur disait non, ce n’est plus possible.
Une révolution pour la justice pénale
Actuellement, la prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs est de trente ans, courant à compter de la majorité. Cela signifie qu’une personne peut porter plainte contre son agresseur jusqu’à l’âge de 48 ans. La loi ne sera pas rétroactive : les affaires antérieures où il y a déjà prescription ne seront pas concernées. Le projet de loi devrait passer par la Commission Mixte Paritaire la semaine prochaine, avant d’être promulgué par le président de la République.
Jusqu’à présent, l’imprescriptibilité des crimes était réservée aux seuls crimes contre l’Humanité. C’est, en quelque sorte, une petite révolution dans le droit pénal français, s’il n’y a pas de saisine du Conseil constitutionnel. Si le texte est promulgué, se posera alors la question du recueil des preuves par la victime et le présumé violeur, présumé innocent jusqu’à son jugement.