Un feu vert judiciaire vient d’ouvrir la voie à un premier procès financier contre l’ancien président malgache Andry Rajoelina. Le 28 octobre 2026, la Haute Cour constitutionnelle (HCC) a autorisé le Pôle anti-corruption (PAC) à poursuivre l’ex-chef de l’État, son ancien Premier ministre Christian Ntsay et plusieurs ex-ministres pour détournements de deniers publics, blanchiment de capitaux et faux en écriture. Pour Andry Rajoelina, jusque-là peu inquiété par la justice malgache, l’enjeu est lourd.
L’affaire a démarré le 6 octobre, quand le PAC, juridiction spécialisée de droit commun, a saisi la HCC pour vérifier sa compétence à poursuivre d’anciens hauts dirigeants. Trois semaines plus tard, la plus haute instance constitutionnelle du pays lui a répondu favorablement.
Au cœur de la décision se trouve une distinction économique et juridique de taille. La Constitution malgache confie à la Haute Cour de Justice (HCJ) le jugement d’un chef de l’État pour haute trahison ou violations graves et répétées de la loi fondamentale commises dans l’exercice de ses fonctions, à condition que l’Assemblée nationale vote sa mise en accusation. Elle ne l’a pas fait contre Andry Rajoelina depuis un an. Dans sa décision du 28 octobre 2026, la HCC considère toutefois que les actes de corruption ne se rapportent pas à l’exercice du mandat présidentiel, mais plutôt à la volonté de satisfaire un intérêt personnel. En opérant cette distinction, absente de la Constitution, la HCC autorise le PAC à juger l’ancien président pour des infractions financières.
Sur le fond, les dossiers sont d’abord des affaires d’argent public. Le PAC soupçonne Andry Rajoelina et Christian Ntsay de fraude et de détournement de deniers publics dans l’attribution d’un marché public de table-bancs scolaires. La juridiction s’intéresse aussi à leur gestion du Fonds souverain malagasy, un programme destiné à financer des projets de développement stratégiques, ainsi qu’au détournement de 36 kilos de lingots d’or au sein du ministère des Mines. Andry Rajoelina n’est pas cité dans cette dernière affaire.
Par ailleurs, la décision de la HCC s’étend à plusieurs anciens membres du gouvernement, tous poursuivis « pour les infractions de corruption et assimilées ». Figurent parmi eux l’ancienne ministre de l’Éducation nationale Marie-Michelle Sahondrarimalala, déjà condamnée pour atteinte à la sûreté de l’État, l’ancienne ministre de l’Économie et des finances Rindra Rabarinirinarison, l’ex-ministre des Mines Fidiniavo Ravokatra et l’ancien secrétaire général du ministère des Mines Herilaza Imbiki.
Le raisonnement retenu pour les ministres est identique à celui qui vaut pour le chef de l’État. Selon la Constitution malgache, les ministres sont justiciables devant la Haute Cour de Justice pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. La HCC considère cependant que les faits de corruption n’entrent pas dans cette catégorie.
Pour les observateurs de la gouvernance économique malgache, cette clarification a des implications concrètes. Elle signifie que les infractions financières commises par d’anciens dirigeants relèvent désormais de la justice de droit commun, et non d’une procédure politique d’empêchement dont l’Assemblée nationale détient la clé. Le sort judiciaire des anciens gestionnaires du Fonds souverain malagasy et des marchés publics en cause dépendra donc du Pôle anti-corruption, sans vote parlementaire.
Le dossier reste néanmoins ouvert sur plusieurs fronts. La question de savoir ce que devient Andry Rajoelina, un an après avoir fui le pays, demeure posée, et l’issue des procédures engagées par le PAC déterminera si cette décision constitutionnelle se traduit effectivement par des procès. Pour l’heure, la HCC a levé le principal verrou procédural qui protégeait les anciens dirigeants d’une poursuite pour corruption.
Pour plus de détails, voir la référence publiée par RFI: https://www.rfi.fr/fr/afrique/20261029-madagascar-le-p%C3%B4le-anti-corruption-pourra-juger-le-pr%C3%A9sident-d%C3%A9chu-rajoelina-tranche-la-haute-cour-constitutionnelle