Le préfet de La Réunion vioit le secret sur les mineurs

Des noms de mineurs divulgués après la manifestation du 17 octobre

Le préfet de La Réunion vioit le secret sur les mineurs

La divulgation des prénoms de mineurs par le préfet de La Réunion, au lendemain de la manifestation du 17 octobre, contrevient à une règle précise du Code de la justice pénale des mineurs : « En aucune circonstance, l’identité ou l’image d’un mineur mis en cause dans une procédure pénale ne peuvent être, directement ou indirectement, rendues publiques ». À ce jour, le Préfet ne s’est pas expliqué sur les raisons de cette décision. Le silence persiste, mais les effets de la mesure, eux, sont déjà bien réels.

La question posée est une question d’exécution. Celui qui est chargé de garantir la bonne application des lois de la République sur le territoire a-t-il respecté la règle qu’il doit faire respecter ? Le vide demeure sur les motifs de la mesure.

Sur le terrain, l’opération produit des conséquences concrètes. Par ce geste, le représentant de l’État désigne à la vindicte publique des « ennemis de l’intérieur » et assigne le jeune à la catégorie de « délinquant », une réputation qu’il portera au-delà de sa majorité. La désignation des mineurs fauteurs de troubles constitue en outre une stigmatisation des parents de ces mineurs, tenus pour coupables de manquer d’autorité.

La Libre Pensée de La Réunion réprouve cette désignation de boucs-émissaires. L’organisation souligne que remontent du tréfonds du pays des relents de haine, fondés notamment sur la couleur de la peau ou la religion supposée, et qui s’expriment de manière décomplexée dans l’espace public. Dans ce contexte, l’initiative du préfet apparaît à ses yeux comme une réponse défaillante, qui ne traite pas les causes mais désigne des cibles.

Le dossier ne restera pas sans suivi. La Libre Pensée rappelle au Préfet qu’il est le garant, à La Réunion, de la bonne application des lois de la République, et qu’à ce titre il doit répondre aux interpellations publiques de la Ligue des Droits de l’Homme, de Madame la députée Emeline K’Bidi et de la Libre Pensée elle-même. La mise en œuvre de cette décision sera désormais examinée à l’aune des obligations qui pèsent sur l’autorité préfectorale.

Reste l’essentiel : une règle claire du Code de la justice pénale des mineurs, une décision prise à l’encontre de cette règle, des effets durables pour les jeunes concernés et leurs familles, et une autorité qui n’a pas rendu de comptes. Tant que le préfet ne s’explique pas, la question de la conformité de sa décision au droit demeure posée. Les organisations et élus qui l’interpellent attendent une réponse, et c’est sur cette capacité à rendre des comptes que se jugera, en pratique, le respect des engagements de l’État.

(Photo : Stephan Laï-Yu/www.imazpress.com)

Questions-réponses

Quelle règle précise la divulgation des prénoms contrevient-elle ?

Une disposition du Code de la justice pénale des mineurs selon laquelle, en aucune circonstance, l'identité ou l'image d'un mineur mis en cause dans une procédure pénale ne peuvent être, directement ou indirectement, rendues publiques.

Le préfet s'est-il expliqué sur sa décision ?

Non. À ce jour, il ne s'est pas expliqué sur les raisons de cette décision et le silence persiste, alors que les effets de la mesure sont déjà bien réels sur le terrain.

Quelles conséquences concrètes la mesure produit-elle pour les jeunes et leurs familles ?

Les mineurs désignés sont exposés à la vindicte publique et assignés à la catégorie de « délinquant », une réputation qu'ils porteraient au-delà de leur majorité ; leurs parents, eux, sont stigmatisés et tenus pour coupables de manquer d'autorité.

Qui interpelle l'autorité préfectorale et sur quoi repose le suivi du dossier ?

La Ligue des Droits de l'Homme, la députée Emeline K'Bidi et la Libre Pensée de La Réunion interpellent publiquement le préfet, garant de la bonne application des lois de la République à La Réunion ; la mise en œuvre de la décision sera désormais examinée à l'aune des obligations qui pèsent sur l'autorité préfectorale.