La restriction annoncée du droit de manifester en France bouleverse un cadre juridique établi de longue date, et ses effets se font déjà sentir sur l’organisation des mobilisations sociales. Après une réunion avec les services de renseignement, le président de la République a déclaré le jeudi 22 octobre que seuls les cortèges initiés par des organisations syndicales seraient tolérés dans les jours à venir. Toute mobilisation non affiliée serait interdite par les préfets. L’objectif affiché est clair : éviter la répétition des images d’affrontements et de violences observées lors des mobilisations précédentes, un risque opérationnel coûteux pour les opérateurs et les entreprises exposées aux perturbations.
Le calcul politique est évident. En bloquant les demandes émanant de personnes sans légitimité syndicale, Emmanuel Macron cherche à maîtriser les risques sur le terrain. Cette décision suscite toutefois une vive réaction dans les sphères juridiques.
Les juristes spécialisés en droit administratif dénoncent une dérive hors du rôle constitutionnel du président. Paul Cassia, professeur de droit à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a qualifié cette déclaration d’« incroyable », soulignant que la fonction présidentielle ne comporte pas la mission d’assurer l’ordre public. Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble Alpes, va plus loin : le chef de l’État vient d’enterrer la liberté de manifester, inversant le principe libéral selon lequel la liberté doit être la règle et l’interdiction l’exception.
Cette approche pose aussi la question de l’équité d’accès au droit de manifester. En réservant cette possibilité aux syndicats, le président préconise, selon Paul Cassia, un tri entre les manifestants, contraire au principe d’égalité de traitement. Rappel utile : en France, le droit de manifester est un droit fondamental découlant de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Le Code de la sécurité intérieure impose un cadre précis, avec une déclaration en mairie ou en préfecture entre trois jours francs et quinze jours francs avant la date prévue, détaillant le but, le lieu, l’heure et l’itinéraire.
Si le droit de manifester est acquis, les interdictions restent possibles, mais elles doivent demeurer l’exception. Serge Slama rappelle que l’interdiction doit être un dernier recours, souvent précédé de discussions avec les mairies ou les préfectures pour trouver des parcours alternatifs. Le cadre juridique est strict : toute interdiction peut être contestée en référé-liberté devant le tribunal administratif.
Les conséquences de cette politique de restriction sont immédiates. Les interdictions se multiplient en prévision du week-end. À Paris, un seul cortège, celui de la CGT, a été autorisé entre Bastille et Nation, tandis que les initiatives des collectifs étudiants Interfac et des gilets jaunes ont été interdites entre Bastille et Opéra. À Lyon comme à Marseille, les préfectures ont interdit les manifestations dans leur ensemble. Ces décisions illustrent la tension croissante entre la gestion sécuritaire de l’État et le droit fondamental des citoyens à l’expression collective. La justice administrative, et non les déclarations présidentielles, sera désormais l’arbitre final de ces conflits. Reste à savoir si les tribunaux administratifs, saisis en référé-liberté, valideront ce basculement du partage des rôles.