Pour les cultivateurs qui épandent chaque année des engrais phosphatés sur leurs parcelles, et pour tous ceux qui mangent le blé, le riz ou les pommes de terre issus de ces champs, une échéance se rapproche. Le gouvernement a décidé de réduire bien plus vite que prévu la teneur en cadmium autorisée dans les fertilisants : le seuil passera à 20 milligrammes par kilogramme d’anhydride phosphorique dès 2030, contre 90 mg/kg actuellement. Un calendrier resserré, qui répond à une inquiétude de santé publique : selon l’Anses, l’alimentation est la première source d’exposition de la population à ce métal lourd toxique.
C’est vendredi 2 octobre 2026 que l’exécutif a annoncé s’engager « sur une trajectoire progressive de réduction des teneurs en cadmium dans les fertilisants plus rapide que celle soumise à la consultation du public », menée du 26 mai au 30 juin 2026. Le même jour, le ministère de l’Agriculture a publié un décret et deux arrêtés, tous datés du 18 septembre, relatifs aux matières fertilisantes. Cosignés par les ministres de l’Agriculture, de la Transition écologique, de l’économie et de la Santé, ces trois textes entreront en vigueur au 1er janvier 2027.
Concrètement, dès cette date, l’arrêté « composition » alignera la teneur maximale en cadmium des engrais phosphatés sur le seuil prévu par le règlement européen (UE) 2019/1009, soit 60 milligrammes par kilogramme d’anhydride phosphorique. Il fixera aussi un plafond d’apports de cadmium issu des engrais minéraux à 3 grammes par hectare et par an. Un second arrêté, dédié à la trajectoire de diminution, fixe les étapes suivantes : 40 mg/kg au 1er janvier 2028, puis 20 mg/kg au 1er janvier 2030.
Le gouvernement se réserve toutefois une marge de manœuvre. « Sur la base de rapports des inspections générales, qui s’appuieront sur les données technologiques et facteurs socio-économiques disponibles, y compris la sécurité d’approvisionnement en matières fertilisantes, le Gouvernement pourra adapter le calendrier de mise en œuvre le cas échéant », précise le communiqué. L’arrêté sur la baisse des teneurs sera notifié à la Commission européenne début octobre 2026. Les détails de cette trajectoire sont notamment détaillés par La France Agricole, que l’on peut consulter ici : https://www.lafranceagricole.fr/engrais-phosphores/amp/article/904347/le-gouvernement-decide-de-reduire-plus-rapidement-les-teneurs-en-cadmium-dans-le
Ce revirement n’allait pas de soi. La trajectoire initialement envisagée prévoyait 60 mg/kg en 2027, 40 mg/kg en 2030, puis 20 mg/kg seulement d’ici 2038. C’est Monique Barbut, la ministre de la Transition écologique, qui a emporté la décision face à sa collègue Annie Genevard. En juillet, après avoir présenté sa démission puis y avoir renoncé, elle avait indiqué avoir obtenu d’Emmanuel Macron des « garanties » sur plusieurs dossiers environnementaux, dont celui du cadmium. « Je souhaite que nous fixions une norme maximale de 20 milligrammes par kilogramme à horizon 2030, contre 90 mg/kg actuellement », avait-elle déclaré au Monde. Cette séquence avait suivi l’adoption du projet de loi d’urgence agricole, qui ouvrait notamment la voie à la réintroduction de certains phytos, dont l’acétamipride.
Le Parlement s’était déjà prononcé. En juin, les députés avaient largement adopté une proposition de loi écologiste visant à limiter l’exposition au cadmium, contre l’avis du gouvernement, qui défendait alors un rythme moins rapide en invoquant les conséquences possibles pour la compétitivité et l’approvisionnement de l’agriculture française. Du côté du monde agricole, la Coordination rurale avait dénoncé « une surtransposition » et réclamé un alignement sur la réglementation européenne. Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, avait plaidé lors d’une audition au Sénat pour que le coût reste « abordable », « sans ajouter une contrainte supplémentaire à l’agriculture française ».
Vendredi, Benoît Biteau, l’un des députés à l’origine de la proposition de loi, s’est réjoui de l’annonce, y voyant ce qui « augure une victoire majeure pour notre santé », tout en appelant à rester mobilisés. L’ONG Foodwatch a salué un gouvernement « revenu à la raison » et un « changement de cap » jugé indispensable.
Les enjeux dépassent les seules parcelles cultivées. Le cadmium est présent naturellement dans le sol, mais « aujourd’hui, la quantité de cadmium qui entre dans les sols provient pour 50 à 70 % des engrais phosphatés », expliquait en mai à l’AFP Thibault Sterckeman, ingénieur agronome à l’Inrae. Selon une analyse du centre de recherche européen sur les sols (étude Ballabio), la moyenne européenne s’établit à 0,20 mg de cadmium par kg de terre sur une profondeur de 0 à 20 cm, la France se situant à 0,25 mg. La nouvelle trajectoire rejoint ainsi les recommandations de l’Anses, qui vise à limiter l’accumulation du métal dans les sols et, à terme, l’exposition de la population, notamment via des aliments très consommés comme les céréales, les biscuits sucrés, les pâtes ou les pommes de terre.
Reste à savoir si les rapports des inspections générales, attendus dans les prochaines années, conduiront le gouvernement à ajuster ce calendrier ambitieux, ou si les seuils de 2028 et 2030 seront tenus jusqu’au bout.